C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

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26. Le comité peut, sur demande, accorder la remise ou l’ajournement de la séance aux fins de prévenir un déni de justice et notamment pour respecter le droit à la représentation par avocat.
Décision 2004-11-24, a. 26.